Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 795
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 février 2013
En vigueur le 10 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire des travaux de génie civil pour la correction de l’endiguement des Trois‑Saults à la hauteur de la rue du Torrent.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 126 de 550 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 630 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 126, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 180 000 $ » par « 630 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 3° de l’article 2.
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 180 000 $ » par « 630 000 $ ».
4.L’article 9.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 180 000 $ » par « 630 000 $ ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire des travaux de génie civil pour la correction de l’endiguement des Trois‑Saults à la hauteur de la rue du Torrent.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 126 de 550 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 630 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
