Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 796
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 février 2013
En vigueur le 22 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire certains projets dont les honoraires totalisant une somme de 560 000 $ ne sont plus requis.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 304 de 560 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 4 002 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 304, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 562 000 $ » par « 4 002 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.Le pouvoir d’emprunt de ce règlement est établi à la somme de 4 002 000 $ et le pouvoir d’emprunt de tout montant excédentaire est libéré à toute fin que de droit. ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire certains projets dont les honoraires totalisant une somme de 560 000 $ ne sont plus requis.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 304 de 560 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 4 002 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
