Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 798
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 février 2013
En vigueur le 22 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire certains travaux ordonnés totalisant une somme de 380 000 $, lesquels ne sont plus requis.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 308 de 380 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 4 454 500 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 308, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 834 500 $ » par « 4 454 500 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit : « 7.1.Le pouvoir d’emprunt de ce règlement est établi à la somme de 4 454 500 $ et le pouvoir d’emprunt de tout montant excédentaire est libéré à toute fin que de droit. ».
3.Ce règlement est modifiée par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire certains travaux ordonnés totalisant une somme de 380 000 $, lesquels ne sont plus requis.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 308 de 380 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 4 454 500 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
