Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 809
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 052 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 3 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 052 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 35706Mc qui est approximativement située au sud-est de la rue des Bois, au nord-ouest du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est du parc Pie-XII et à l’ouest de l’autoroute Duplessis.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard du lot visé, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), est autorisée sur le lot numéro 1 662 052 du cadastre du Québec.
2.Afin de permettre la réalisation du projet mentionné à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, à l’égard du lot numéro 1 662 052 du cadastre du Québec, de la façon suivante : 1°la profondeur de la marge latérale est fixée à 2,4 mètres;
2°l’entreposage extérieur d’un conteneur à déchets dans la cour avant du lot numéro 1 662 052 du cadastre du Québec ou sur un lot adjacent, est autorisé.
3.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 052 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 35706Mc qui est approximativement située au sud-est de la rue des Bois, au nord-ouest du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est du parc Pie-XII et à l’ouest de l’autoroute Duplessis.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard du lot visé, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
