Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 816
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité
Avis de motion donné le 4 juin 2013
En vigueur le 8 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité afin d’agrandir son territoire d’application pour que les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet, s’appliquent à tout le périmètre compris à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue Soumande, l’avenue du Colisée, le boulevard Hamel et l’autoroute Laurentienne.
Ce règlement assouplit également les règles actuelles relatives à une enseigne temporaire dans le cadre de la construction d’un bâtiment, compte tenu de l’ampleur et de la localisation du projet.
Finalement, le chapitre relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale ne s’applique pas à ce projet lequel étant toutefois assujetti à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité, R.A.V.Q. 731, est modifié par le remplacement des mots « les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec. » par les mots « le territoire identifié à l’annexe I du présent règlement. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 14°, des suivants : « 15°l’article 840 ne s’applique pas;
« 16°le chapitre XIX relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale ne s’applique pas. ».
3.Ce règlement est modifié par l’addition de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
LIMITES TERRITORIALES PLAN NUMÉRO RAVQ816A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité afin d’agrandir son territoire d’application pour que les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet, s’appliquent à tout le périmètre compris à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue Soumande, l’avenue du Colisée, le boulevard Hamel et l’autoroute Laurentienne.
Ce règlement assouplit également les règles actuelles relatives à une enseigne temporaire dans le cadre de la construction d’un bâtiment, compte tenu de l’ampleur et de la localisation du projet.
Finalement, le chapitre relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale ne s’applique pas à ce projet lequel étant toutefois assujetti à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
