Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 817
Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire d’industrie dans le parc industriel de Beauport
Avis de motion donné le 3 juillet 2013
En vigueur le 24 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec en créant une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire d’industrie située dans le parc industriel de Beauport, soit la partie sud de l’îlot formé par la rue Adanac et les boulevards Raymond et Armand-Paris.
Cette modification permet l’affectation Commerce de vente au détail dans le secteur visé, de même que toutes les autres affectations autorisées dans une aire de commerce majeur sans limite de superficie maximale de plancher par établissement en regard de la vente au détail.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, est modifiée par la création d’une aire d’affectation de « Commerce majeur » à même une partie d’une aire d’affectation « Industrie » qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ817A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq817a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec en créant une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire d’industrie située dans le parc industriel de Beauport, soit la partie sud de l’îlot formé par la rue Adanac et les boulevards Raymond et Armand-Paris.
Cette modification permet l’affectation Commerce de vente au détail dans le secteur visé, de même que toutes les autres affectations autorisées dans une aire de commerce majeur sans limite de superficie maximale de plancher par établissement en regard de la vente au détail.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
