Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 820
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement à la force des moteurs électriques
Avis de motion donné le 23 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau afin d’interdire l’utilisation des moteurs électriques de plus de 100 livres de poussée sur le lac Saint-Chalres et sur tous les lacs et cours d’eau de l’agglomération situés en amont d’une prise d’eau.
Il prévoit une exception à cette règle pour les pontons, qui eux, peuvent être munis d’un ou de plusieurs moteurs électriques dont la force totale n’excède pas cinq chevaux vapeur.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, est modifié par : 1°l’insertion après les mots « un moteur à essence » de « ou d’un ou plusieurs moteurs électriques dont la force totale excède 100 livres de poussée »;
2°l’insertion après « d’une prise d’eau » de « à l’exception d’un ponton qui peut être muni d’un ou de plusieurs moteurs électriques dont la force totale n’excède pas cinq chevaux vapeur ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau afin d’interdire l’utilisation des moteurs électriques de plus de 100 livres de poussée sur le lac Saint-Chalres et sur tous les lacs et cours d’eau de l’agglomération situés en amont d’une prise d’eau.
Il prévoit une exception à cette règle pour les pontons, qui eux, peuvent être munis d’un ou de plusieurs moteurs électriques dont la force totale n’excède pas cinq chevaux vapeur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
