Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 824
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour le réaménagement du secteur D’Estimauville de l’Arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mai 2013
En vigueur le 15 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour le réaménagement du secteur D’Estimauville de l’Arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant des services professionnels ordonnés à la somme de 72 760 $.
Ce règlement réduit par voie de conséquence le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 527 240 $ afin d’établir ceux‑ci à la somme de 72 760 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour le réaménagement du secteur D’Estimauville de l’Arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 396, est modifié par le remplacement de « 600 000 $  » par « 72 760 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.La ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 396 de toute somme excédant 72 760 $ ». ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour le réaménagement du secteur D’Estimauville de l’Arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant des services professionnels ordonnés à la somme de 72 760 $.
Ce règlement réduit par voie de conséquence le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 527 240 $ afin d’établir ceux‑ci à la somme de 72 760 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
