Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 825
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de divers biens pour les fins de certains équipements récréo-sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mai 2013
En vigueur le 15 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de divers biens pour les fins de certains équipements récréo-sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer toutes les dépenses relatives à la Baie de Beauport.
Ce règlement réduit de 100 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux‑ci à la somme de 149 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de divers biens pour les fins de certains équipements récréo‑sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 185, est modifié par le remplacement de « 249 000 $  » par « 149 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.La ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt de ce règlement de toute somme excédant 149 000 $. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de divers biens pour les fins de certains équipements récréo-sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer toutes les dépenses relatives à la Baie de Beauport.
Ce règlement réduit de 100 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux‑ci à la somme de 149 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
