Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 829 - Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire industrielle, l’agrandissement de certaines aires d’affectation urbaines et du périmètre d’urbanisation

Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 829
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire industrielle, l’agrandissement de certaines aires d’affectation urbaines et du périmètre d’urbanisation
Avis de motion donné le 7 octobre 2014
Adopté le 2 décembre 2014
En vigueur le 30 janvier 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec de manière à élargir le périmètre d’urbanisation par la création d’une nouvelle aire industrielle et l’agrandissement de quelques aires d’affectation urbaines.
Ainsi, une nouvelle aire d’industrie est créée au nord-ouest du chemin de fer longeant le boulevard Wilfrid-Hamel entre les routes de l’Aéroport et Jean-Gauvin.
Par ailleurs, l’aire urbaine est agrandie dans les six secteurs suivants, à savoir :
1° à l’est de la route de l’Aéroport, au nord de la rue de l’Etna et à l’ouest de la rue de l’Embâcle;
2° au nord de la rue Vézina et à l’est de la rue Marc-Chagall;
3° entre la rue de la Faune et la rue Georges-Muir, à l’ouest d’un corridor de lignes électriques;
4° à l’ouest des rues des Bolets et Saint-Honoré, au nord de la rue du Villonet et à l’est de la rue Seigneuriale;
5° au nord de la rue Dorval et à l’ouest de la rue de Sherwood;
6° au nord de la rue du Vice-Roi, entre l’avenue de l’Altesse et l’école primaire du Châtelet.
Finalement, la carte relative au concept d’organisation spatiale et la carte des grandes affectations du sol en zone agricole permanente sont modifiées afin de tenir compte des modifications apportées aux aires d’affectation et au périmètre urbain.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par :
1°la création d’une aire d’affectation « Aire d’industrie » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire forestière » laquelle est réduite d’autant et une aire d’affectation « Aire d’espace vert » laquelle est supprimée, située au nord-ouest du boulevard Wilfrid-Hamel entre les routes de l’Aéroport et Jean-Gauvin, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ829A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire d’affectation « Aire urbaine » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire forestière » qui est réduite d’autant, située à l’est de la route de l’Aéroport, au nord de la rue de l’Etna et à l’ouest de la rue de l’Embâcle, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ829A02 de l’annexe II du présent règlement;
3°l’agrandissement d’une aire d’affectation « Aire urbaine » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire forestière » qui est réduite d’autant, située au nord de la rue Vézina et à l’est de la rue Marc-Chagall, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ829A03 de l’annexe III du présent règlement;
4°l’agrandissement d’une aire d’affectation « Aire urbaine » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire d’industrie » et une partie d’une aire d’affectation « Aire forestière » qui sont réduites d’autant, située entre la rue de la Faune et la rue Georges-Muir, à l’ouest d’un corridor de lignes électriques, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ829A04 de l’annexe IV du présent règlement;
5°l’agrandissement d’une aire d’affectation « Aire urbaine » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire forestière » qui est réduite d’autant ainsi qu’à même une aire d’affectation « Aire forestière » identifiée au feuillet 2 de l’annexe K, laquelle aire est supprimée, située à l’ouest des rues des Bolets et Saint-Honoré, au nord de la rue du Villonet et à l’est de la rue Seigneuriale, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ829A05 de l’annexe V du présent règlement;
6°l’agrandissement d’une aire d’affectation « Aire urbaine » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire forestière » qui est réduite d’autant, située au nord de la rue Dorval et à l’ouest de la rue de Sherwood, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ829A06 de l’annexe VI du présent règlement;
7°l’agrandissement d’une aire d’affectation  « Aire urbaine » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire forestière » qui est réduite d’autant, située au nord de la rue du Vice-Roi, entre l’avenue de l’Altesse et l’école primaire du Châtelet, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ829A07 de l’annexe VII du présent règlement;
8°le déplacement du périmètre urbain afin qu’il s’ajuste aux contours des aires d’affectation modifiées aux termes des paragraphes 1° à 7° du présent article.
2.L’annexe B de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe VIII du présent règlement, afin de tenir compte de l’agrandissement du périmètre d’urbanisation et l’agrandissement du territoire urbain découlant de l’article 1.
3.Le feuillet 2 de l’annexe K de ce règlement est remplacé par celui de l’annexe IX du présent règlement afin de supprimer l’aire d’affectation « Aire forestière » située au nord de la rue du Villonet.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq829a01
ANNEXE II
(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq829a02
ANNEXE III
(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq829a03
ANNEXE IV
(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq829a04
ANNEXE V
(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq829a05
ANNEXE VI
(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq829a06
ANNEXE VII
(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq829a07
ANNEXE VIII
(article 2)
ANNEXE B
ANNEXE IX
(article 3)
FEUILLET 2 DE L’ANNEXE K
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec de manière à élargir le périmètre d’urbanisation par la création d’une nouvelle aire industrielle et l’agrandissement de quelques aires d’affectation urbaines.
Ainsi, une nouvelle aire d’industrie est créée au nord-ouest du chemin de fer longeant le boulevard Wilfrid-Hamel entre les routes de l’Aéroport et Jean-Gauvin.
Par ailleurs, l’aire urbaine est agrandie dans les six secteurs suivants, à savoir :
1° à l’est de la route de l’Aéroport, au nord de la rue de l’Etna et à l’ouest de la rue de l’Embâcle;
2° au nord de la rue Vézina et à l’est de la rue Marc-Chagall;
3° entre la rue de la Faune et la rue Georges-Muir, à l’ouest d’un corridor de lignes électriques;
4° à l’ouest des rues des Bolets et Saint-Honoré, au nord de la rue du Villonet et à l’est de la rue Seigneuriale;
5° au nord de la rue Dorval et à l’ouest de la rue de Sherwood;
6° au nord de la rue du Vice-Roi, entre l’avenue de l’Altesse et l’école primaire du Châtelet.
Finalement, la carte relative au concept d’organisation spatiale et la carte des grandes affectations du sol en zone agricole permanente sont modifiées afin de tenir compte des modifications apportées aux aires d’affectation et au périmètre urbain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.