Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 843
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 4 octobre 2013
Adopté le 19 novembre 2013
En vigueur le 22 novembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec afin de prévoir que le président du conseil puisse faire deux mandats de un an en plus des deux mandats de deux ans déjà prévus.
Il prévoit également qu’un membre du conseil est nommé par l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec.
De plus, il prévoit maintenant une allocation annuelle de 15 000 $ pour le président du conseil.
Enfin, il permet au comité exécutif de modifier ce montant d’allocation par ordonnance.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec R.A.V.Q. 567, modifié par les articles 1 et 2 du Règlement R.A.V.Q. 690, est remplacé par le suivant :« 4.Le conseil se compose de douze membres nommés par les différents intervenants du milieu touristique parmi lesquels  : 1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec  : a)la MRC de l’Île d’Orléans,
b)La MRC de la Côte-de-Beaupré;
c)la MRC de la Jacques-Cartier;
d)la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°un est nommé par l’Aéroport international Jean-Lessage de Québec;
5°deux sont des membres nommés par l’Association hôtelière de la région;
6°quatre sont des membres nommés par le Conseil de l’Office du tourisme.
Advenant le cas où les membres prévus aux paragraphes 2 et 5 ne sont pas nommés à la première séance qui suit la vacance d’un poste, le conseil de l’Office nomme les membres pour combler les postes laissés vacants. ».
2.L’article 5 de ce règlement, modifié par l’article 3 du Règlement R.A.V.Q. 690 est de nouveau modifié par l’addition de l’alinéa suivant  : « Toutefois, le mandat du président du conseil peut être renouvelé deux fois supplémentaires à raison d’une année chacun pour un maximum de six ans. ».
3.L’article 9 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 3 000 $  » par « 15 000 $  ».
4.L’article 10 de ce règlement est modifié par l’insertion apès les mots « la Ville peut  » de « , par ordonnance,  ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec afin de prévoir que le président du conseil puisse faire deux mandats de un an en plus des deux mandats de deux ans déjà prévus.
Il prévoit également qu’un membre du conseil est nommé par l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec.
De plus, il prévoit maintenant une allocation annuelle de 15 000 $ pour le président du conseil.
Enfin, il permet au comité exécutif de modifier ce montant d’allocation par ordonnance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
