Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 848
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec sur la réalisation de travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 27 août 2013
Adopté le 17 septembre 2013
En vigueur le 3 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin d’autoriser, par dérogation, des travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette, entre la rue Saint-Paul et l’autoroute Henri-IV, dans la zone inondable de grand courant.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 144.4 du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifié par l’addition, après le paragraphe 2°, du paragraphe suivant :« 3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par uvrla société Genivar. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin d’autoriser, par dérogation, des travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette, entre la rue Saint-Paul et l’autoroute Henri-IV, dans la zone inondable de grand courant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
