Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 858
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 23 avril 2014
En vigueur le 6 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer les services professionnels, l’embauche du personnel d’appoint et les travaux relatifs au poste Montolieu situé dans l’Arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles.
Ce règlement réduit d’une somme de 250 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux‑ci à 3 953 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 445 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 203 000 $ » par « 3 953 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.Le pouvoir d’emprunt de ce règlement est établi à la somme de 3 953 000 $ et tout pouvoir d’emprunt excédant cette somme est libéré. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer les services professionnels, l’embauche du personnel d’appoint et les travaux relatifs au poste Montolieu situé dans l’Arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles.
Ce règlement réduit d’une somme de 250 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux‑ci à 3 953 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
