Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 865
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire forestière à même une aire agricole dans le secteur de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar
Avis de motion donné le 18 mars 2014
En vigueur le 6 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin d’y supprimer une aire d’affectation « agricole (A-1) », localisée dans le secteur de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar dans l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles, de la joindre à une aire d’affectation « forestière ».
Cette modification du schéma permettra l’implantation à cet endroit d’usages compatibles avec la grande affectation forestière, laquelle prévoit notamment des usages d’habitation en bordure d’une route désignée à l’annexe I du schéma, telle la route de l’Aéroport.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte de l’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation « Forestière » à même une aire d’affectation « Agricole (A-1) » identifiée au feuillet 10 de l’annexe K et située dans le secteur de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar, laquelle aire est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ865A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le feuillet 10 de l’annexe K de ce règlement est remplacé par celui de l’annexe II du présent règlement afin de supprimer une aire de grande affectation « Agricole A-1 » située dans le secteur de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ865A01
ANNEXE II(article 2)
annexe k feuillet 10
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin d’y supprimer une aire d’affectation « agricole (A-1) », localisée dans le secteur de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar dans l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles, de la joindre à une aire d’affectation « forestière ».
Cette modification du schéma permettra l’implantation à cet endroit d’usages compatibles avec la grande affectation forestière, laquelle prévoit notamment des usages d’habitation en bordure d’une route désignée à l’annexe I du schéma, telle la route de l’Aéroport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
