Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 871
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures d’agglomération dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et de la contribution financière y afférente requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 mars 2014
En vigueur le 16 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures d’agglomération dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et de la contribution financière y afférente requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réajuster le partage des travaux à être réalisés entre la ville et le ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réduit à une somme de 850 000 $ la contribution financière de la ville au ministère des Transports du Québec et augmente l’objet des travaux à être réalisés par la ville dans le cadre de ce projet ainsi que le montant de la dépense s’y rattachant.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense totale ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à la somme de 4 000 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures d’agglomération dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et de la contribution financière y afférente requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 700 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 3 900 000 $ » par « 850 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion, après « divers travaux » de « de réfection et d’installation d’infrastructures municipales souterraines, de surface et aériennes et autres travaux d’aménagement »;
2°le remplacement, de « 100 000 » par « 3 150 000 $ ».
3.Le remplacement de l’annexe I de ce règlement par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures d’agglomération dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et de la contribution financière y afférente requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réajuster le partage des travaux à être réalisés entre la ville et le ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réduit à une somme de 850 000 $ la contribution financière de la ville au ministère des Transports du Québec et augmente l’objet des travaux à être réalisés par la ville dans le cadre de ce projet ainsi que le montant de la dépense s’y rattachant.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense totale ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à la somme de 4 000 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
