Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 879
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale-Nationale relativement à un projet particulier
Avis de motion donné le 18 février 2014
En vigueur le 2 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale‑Nationale afin d’y édicter que la réserve financière peut également servir à l’octroi d’une subvention, d’un montant maximum de 4 000 000 $, aux fins du financement de projets immobiliers de La Maison de Lauberivière.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale‑Nationale, R.A.V.Q. 171 et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le deuxième alinéa, de ce qui suit : « Malgré le premier alinéa, la Réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale‑Nationale peut également servir à l’octroi d’une subvention, d’un montant maximum de 4 000 000 $, aux fins du financement de projets immobiliers de La Maison de Lauberivière. ».
2.L’article 7 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, une dépense à être engagée par la ville pour la réalisation de projets immobiliers, visés au troisième alinéa de l’article 2, est admissible à un financement par la Réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale‑Nationale, jusqu’à concurrence d’une somme maximale de 4 000 000 $. »
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale‑Nationale afin d’y édicter que la réserve financière peut également servir à l’octroi d’une subvention, d’un montant maximum de 4 000 000 $, aux fins du financement de projets immobiliers de La Maison de Lauberivière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
