Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 897
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures reliées au traitement et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mai 2014
En vigueur le 7 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures reliées au traitement et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter aux objets de celui‑ci, l’acquisition d’immeubles construits ou non construits et de servitudes à des fins municipales.
Ce règlement ne modifie pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 860.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures reliées au traitement et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 860, est modifié par l’insertion, après « afférents » de « et l’acquisition d’immeubles construits ou non construits et de servitudes à des fins municipales ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures reliées au traitement et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter aux objets de celui‑ci, l’acquisition d’immeubles construits ou non construits et de servitudes à des fins municipales.
Ce règlement ne modifie pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 860.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
