Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 900
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture d’employés et à l’utilisation d’équipements de la ville
Avis de motion donné le 3 juin 2014
En vigueur le 20 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la tarification relative à la fourniture d’employés et à l’utilisation d’équipements de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 23 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement au paragraphe 27° du premier alinéa de « de district » par « aux opérations »;
2°l’insertion, après le paragraphe 31° du premier alinéa, de ce qui suit : « 31.1°pour un camion citerne, la tarification est de 985 $ l’heure;
« 31.2°pour une unité d’intervention spécialisée, la tarification est de 1 432 $ l’heure;
« 31.3°pour un véhicule d’intervention de feux de broussailles, la tarification est de 634 $ l’heure;
« 31.4°pour un camion remorque et pneumatique incendie, la tarification est de 730 $ l’heure; »;
3°le remplacement du paragraphe 219° du premier alinéa par ce qui suit : « 219°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque : a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque : i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 48 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 67 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque : i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 53 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 56 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12 lorsque : i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 59 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 82 $ l’heure; »;
4°le remplacement du paragraphe 220° du premier alinéa par ce qui suit : « 220°pour la fourniture de services de policiers lorsque : a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 72 $ l’heure;
b)il s’agit d’un caporal, la tarification est de 76 $ l’heure;
c)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 80 $ l’heure;
d)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 87 $ l’heure; »;
5°le remplacement du paragraphe 221° du premier alinéa par ce qui suit : « 221°pour la fourniture de services de pompier lorsque : a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque : i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 71 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 129 $ l’heure;
b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque : i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 142 $ l’heure;
c)il s’agit d’un capitaine, lorsque : i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 82 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 85 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 155 $ l’heure;
d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque : i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 92 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 134 $ l’heure;
e)il s’agit d’un chef de peloton, lorsque : i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 99 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 140 $ l’heure. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la tarification relative à la fourniture d’employés et à l’utilisation d’équipements de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
