Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 902
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 octobre 2014
Adopté le 4 novembre 2014
En vigueur le 21 novembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 47 000 $ pour le versement de la participation financière de la ville dans le cadre de l’application de l’entente de collaboration avec le ministère des Transports du Québec relative à l’installation d’une ligne électrique aérienne temporaire et autres travaux d’infrastructures dans le cadre des travaux correctifs de la rivière Lorette.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense totale autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à 25 700 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 617 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 25 700 000 $ » par « 25 653 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 1, de ce qui suit : « 1.1.Une dépense de 47 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une participation financière pour l’application d’une entente de collaboration entre celle-ci et le ministre des Transports du Québec relative à l’installation d’une ligne électrique temporaire et autres travaux d’infrastructures dans le cadre des travaux correctifs de la rivière Lorette. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement. ».
3.L’article 2 de ce règlement est modifié, par le remplacement, au premier alinéa, de « cette dépense » par « de la dépense décrite aux articles 1 et 1.1 » et de « du même montant » par « total de 25 700 000 $ ».
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 47 000 $ pour le versement de la participation financière de la ville dans le cadre de l’application de l’entente de collaboration avec le ministère des Transports du  Québec relative à l’installation d’une ligne électrique aérienne temporaire et autres travaux d’infrastructures dans le cadre des travaux correctifs de la rivière Lorette.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense totale autorisée ne celui de l’emprunt décrété, lesquelles demeurent établis à 25 700 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
