Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 903
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement
Avis de motion donné le 21 mai 2014
En vigueur le 6 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’y prévoir l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge à l’approche est du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’intersection de l’avenue Joffre et cela en raison de la présence d’un brigadier scolaire à cet endroit. Cette interdiction s’appliquera de sept à seize heures, du lundi au vendredi.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par l’insertion d’une interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge à l’approche est du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’intersection de l’avenue Joffre, de sept à seize heures, du lundi au vendredi.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’y prévoir l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge à l’approche est du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’intersection de l’avenue Joffre et cela en raison de la présence d’un brigadier scolaire à cet endroit. Cette interdiction s’appliquera de sept à seize heures, du lundi au vendredi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
