Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 905
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 3 juin 2014
En vigueur le 23 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre, par dérogation, la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition, après le paragraphe 4°, du paragraphe suivant :« 5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette »; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre, par dérogation, la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
