Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 906
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la création de deux nouvelles zones de permis de stationnement T-4 et T-5 pour travailleurs et à la modification des zones A3-1 et T-2
Avis de motion donné le 17 juin 2014
Adopté le 8 juillet 2014
En vigueur le 11 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de créer deux nouvelles zones de permis de stationnement de la catégorie travailleur dans les secteurs des avenues Myrand et Maguire.
De plus, il modifie deux zones situées dans le secteur de Pointe-Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d'agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par : 1°le remplacement de l’onglet 2 par l’onglet 2 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du plan de la zone A3-1 par le plan de la zone A3-1 de l’annexe II du présent règlement;
3°le remplacement du plan de la zone T-2 par le plan de la zone T-2 de l’annexe III du présent règlement;
4°l’addition des plans des zones T-4 et T-5 de l’annexe IV du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
onglet 2 de l’annexe xv
ANNEXE II(article 1)
PLAN DE LA ZONE a3-1 DU FEUILLET 3 DE L’ANNEXE xv
ANNEXE III(article 1)
PLAN DE LA ZONE T-2 DU FEUILLET 3 DE L’ANNEXE xv
ANNEXE IV(article 1)
PLANS DES ZONES T-4 ET T-5 DU FEUILLET 3 DE L’ANNEXE xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de créer deux nouvelles zones de permis de stationnement de la catégorie travailleur dans les secteurs des avenues Myrand et Maguire.
De plus, il modifie deux zones situées dans le secteur de Pointe-Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
