Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 908
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans les zones T-4 et T-5
Avis de motion donné le 17 juin 2014
Adopté le 8 juillet 2014
En vigueur le 11 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’édicter la tarification applicable pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie « travailleur » dans les zones T-4 et T-5.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 50 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845 et ses amendements, est modifié par : 1°l’insertion, au paragraphe 4° du premier alinéa, après « travailleur » de « des zones T-1 et T-2 »;
2°l’insertion, après le paragraphe 4° du premier alinéa, de ce qui suit : « 5°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 40 $ par mois. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’édicter la tarification applicable pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie « travailleur » dans les zones T-4 et T-5.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
