Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 926
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire urbaine située dans le quadrilatère formé par les rues Bouvier, des Basses-Terres, des Rocailles et du boulevard Pierre-Bertrand
Avis de motion donné le 7 octobre 2014
Adopté le 2 décembre 2014
En vigueur le 30 janvier 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec en créant une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire urbaine située dans le quadrilatère formé par les rues Bouvier, des Basses-Terres, des Rocailles et du boulevard Pierre-Bertrand.
Cette modification permet l’affectation Commerce de vente au détail dans le secteur visé, de même que toutes les autres affectations autorisées dans une aire de commerce majeur, sans limite de superficie maximale de plancher par établissement en regard de la vente au détail.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par la création d’une aire d’affectation « Aire commerce majeur » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire urbaine » qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ926A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq926a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec en créant une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire urbaine située dans le quadrilatère formé par les rues Bouvier, des Basses-Terres, des Rocailles et du boulevard Pierre-Bertrand.
Cette modification permet l’affectation Commerce de vente au détail dans le secteur visé, de même que toutes les autres affectations autorisées dans une aire de commerce majeur, sans limite de superficie maximale de plancher par établissement en regard de la vente au détail.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
