Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 931
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec afin d’y apporter une modification de concordance
Avis de motion donné le 18 novembre 2014
Adopté le 2 décembre 2014
En vigueur le 21 avril 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec afin de supprimer la mention « du paragraphe 2°  » dans l’élément « G  » du troisième alinéa de l’article 152..
Cette modification vise la concordance entre le premier et le troisième alinéa de l’article 152.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 256, est modifié à l’article 152, par la suppression dans l’élément « G  » du troisième alinéa, de « du paragraphe 2°  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec ayant pour objet de supprimer la mention « du paragraphe 2°  » dans l’élément « G  » du troisième alinéa de l’article 152.
Cette modification vise la concordance entre le premier et le troisième alinéa de l’article 152.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
