Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 935
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire Hameau mixte dans le secteur du boulevard Louis-XIV et du boulevard du Loiret
Avis de motion donné le 16 décembre 2014
Adopté le 20 janvier 2015
En vigueur le 20 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire Hameau mixte de la zone agricole permanente, située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par le boulevard du Loiret, la rue de la Montagne-des-Roches, l’avenue des Diamants et le boulevard Louis-XIV.
Le secteur visé par la modification est désormais assujetti à la grande affectation urbaine qui permet, notamment, les affectations résidentielles, administratives, commerciales et institutionnelles.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation « Aire urbaine » à même une aire d’affectation « Hameau mixte » identifiée au feuillet 2 de l’annexe K, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ935A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le feuillet 2 de l’annexe K de ce règlement est modifié par la suppression d’une aire d’affectation « Hameau mixte », tel qu’illustré au plan numéro RAVQ935A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RAVQ935A01
ANNEXE II(article 2)
plan numéro ravq935a02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire Hameau mixte de la zone agricole permanente, située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par le boulevard du Loiret, la rue de la Montagne-des-Roches, l’avenue des Diamants et le boulevard Louis-XIV.
Le secteur visé par la modification est désormais assujetti à la grande affectation urbaine qui permet, notamment, les affectations résidentielles, administratives, commerciales et institutionnelles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
