Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 936
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 20 octobre 2014
Adopté le 4 novembre 2014
En vigueur le 16 décembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition, après le paragraphe 5º, du paragraphe suivant : « 6° les travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et le réaménagement de ses approches, tels que définis au plan numéro PSP130468 de la firme WSP Canada inc., intitulé Reconstruction du pont des Méandres et de ses approches et élaboré dans le cadre du projet numéro VQ-46302 intitulé Mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
