Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 939
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
Avis de motion donné le 17 février 2015
En vigueur le 1er juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir une limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure sur le chemin Sainte-Foy à 30 mètres à l’ouest de la rue Conrad-Laforte jusqu’à la limite ouest du lot numéro 1 660 771.
De plus, il prévoit les dates d’application de la limite de 30 kilomètres à l’heure dans cette zone ainsi que dans les zones déjà identifiées sur le boulevard Bastien, le boulevard Wilfrid-Hamel et le boulevard Saint-Claude.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par : 1°le remplacement de l’onglet 1 par l’onglet 1 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du feuillet 3 par le feuillet 3 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
onglet 1 de l’annexe I
ANNEXE II(article 1)
feuillet 3 de l’annexe I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir une limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure sur le chemin Sainte-Foy à 30 mètres à l’ouest de la rue Conrad-Laforte jusqu’à la limite ouest du lot numéro 1 660 771.De plus, il prévoit les dates d’application de la limite de 30 kilomètres à l’heure dans cette zone ainsi que dans les zones déjà identifiées sur le boulevard Bastien, le boulevard Wilfrid-Hamel et le boulevard Saint-Claude.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
