Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 945
Règlement de l’Agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 5 343 308 et 5 344 000 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 18 novembre 2015
Adopté le 9 décembre 2015
En vigueur le 27 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation d’un maximum de 80 logements sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 343 308 du cadastre Québec ainsi que d’une partie du lot numéro 5 344 000 du cadastre du Québec, dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Cet immeuble est situé au 290, rue du Carillon, dans la zone 15056Ra de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l'égard de celui-ci, le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 343 308 du cadastre Québec et d’une partie du lot numéro 5 344 000 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ945A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet d’habitation visé à l’article 1, le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié de sorte que le bâtiment principal peut, malgré l’article 1207, être érigé sur plus d’un lot distinct sur les plans officiels du cadastre.
Toute autre norme du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.À l’égard du projet d’habitation visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié de la manière suivante : 1°les usages du groupe H1 logement, d’un maximum de 80 logements dans un bâtiment de type isolé, sont autorisés;
2°le nombre d’étages maximal du bâtiment principal est de cinq, sans limite de hauteur en mètres;
3°la superficie minimale de l’aire d’agrément est de 3,5 mètres carrés par logement;
4°aucune marge avant, latérale ou arrière n’est prescrite.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RAVQ945A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation d’un maximum de 80 logements sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 343 308 du cadastre Québec ainsi que d’une partie du lot numéro 5 344 000 du cadastre du Québec, dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Cet immeuble est situé au 290, rue du Carillon, dans la zone 15056Ra de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l'égard de celui-ci, le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
