Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 948
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’avenue De Mézy
Avis de motion donné le 17 février 2015
En vigueur le 6 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir une interdiction d’effectuer un demi-tour à l’approche est du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’intersection de l’avenue De Mézy.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe III du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement R.A.V.Q. 842 est modifiée par le remplacement de l’onglet 1 par l’onglet 1 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
onglet 1 de l’ANNEXE III DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir une interdiction d’effectuer un demi-tour à l’approche est du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’intersection de l’avenue De Mézy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
