Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 960
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement au nombre de mandats des membres du conseil
Avis de motion donné le 17 février 2015
En vigueur le 6 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec afin de permettre aux membres du conseil de l’office nommés par la Société du centre des congrès, l’Association hôtelière de la région de Québec et l’Aéroport international Jean-Lesage de voir leur mandat renouvelé plus d’une fois.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec, R.A.V.Q. 567, modifié par l’article 3 du Règlement R.A.V.Q. 690 et l’article 2 du Règlement R.A.V.Q. 843 est de nouveau modifié par : 1°la suppression dans le premier alinéa de ce qui suit le mot « membres »;
2°l’insertion, après le premier alinéa, du suivant : « Il peut être renouvelé au plus pour un mandat additionnel dans le cas des membres nommées en vertu des paragraphes 1°, 2° et 6° de l’article 4 et indéfiniment dans le cas des membres nommés en vertu des paragraphes 3°, 4° et 5° de cet article ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec afin de permettre aux membres du conseil de l’office nommés par la Société du centre des congrès, l’Association hôtelière de la région de Québec et l’Aéroport international Jean-Lesage de voir leur mandat renouvelé plus d’une fois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
