Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 964
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 mars 2015
En vigueur le 13 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 22 000 $, taxes nettes incluses, pour le versement par la ville d’une participation financière au gouvernement du Québec pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de compétence d’agglomération dans le cadre du projet de réaménagement de l’autoroute Robert‑Bourassa, dans le secteur du boulevard Wilfrid‑Hamel, le tout en application d’une entente établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux effectués sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la participation financière n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à 25 700 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 617 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 25 653 000 $ » par « 25 631 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 1.1, du suivant : « 1.2.Une dépense de 22 000 $, taxes nettes incluses, est autorisée pour le versement par la ville d’une participation financière du même montant au gouvernement du Québec, pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de compétence d’agglomération dans le cadre du projet de réaménagement de l’autoroute Robert‑Bourassa, dans le secteur du boulevard Wilfrid‑Hamel, le tout en application d’une entente établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux effectués sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec. ».
3.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « articles 1 et 1.1 » par « articles 1, 1.1 et 1.2 »
4.L’article 1 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, de ce qui suit : « Le projet comprend également une participation financière de 22 000 $, taxes nettes incluses, nécessaire pour le versement par la ville au gouvernement du Québec de sa participation financière pour la réalisation sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec de travaux de réfection d’infrastructures de compétence d’agglomération dans le cadre du projet de réaménagement de l’autoroute Robert‑Bourassa, dans le secteur du boulevard Wilfrid‑Hamel, le tout en application d’une entente établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux. ».
5.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement in fine, de « Annexe préparée le 23 décembre 2010 et révisée le 7 mai 2013 et le 15 avril 2014 » par « Annexe préparée le 23 décembre 2010 et révisée, le 7 mai 2013, le 15 avril  2014 et le 9 février 2015 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 22 000 $, taxes nettes incluses, pour le versement par la ville d’une participation financière au gouvernement du Québec pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de compétence d’agglomération dans le cadre du projet de réaménagement de l’autoroute Robert‑Bourassa, dans le secteur du boulevard Wilfrid‑Hamel, le tout en application d’une entente établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux effectués sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la participation financière n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à 25 700 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
