Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 967
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones
Avis de motion donné le 20 janvier 2016
Adopté le 3 février 2016
En vigueur le 5 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones T-4, 8, 11 et D-1.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement des plans relatifs aux zones T-4, 8, 11 et D-1 par les plans joints en annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plans des zones T-4, 8, 11 et D-1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones T-4, 8, 11 et D-1.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
