Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 973
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la prolongation de la voie réservée aux autobus du côté nord du boulevard Wilfrid-Hamel
Avis de motion donné le 22 décembre 2015
Adopté le 20 janvier 2016
En vigueur le 22 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prolonger la voie réservée aux autobus du côté nord du boulevard Wilfrid-Hamel, vers l’est, entre la rue de l’Exposition et l’avenue Eugène-Lamontagne.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement du feuillet 1 de l’annexe VI par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
FEUILLET 1 DE L’ANNEXE vi
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prolonger la voie réservée aux autobus du côté nord du boulevard Wilfrid-Hamel, vers l’est, entre la rue de l’Exposition et l’avenue Eugène-Lamontagne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
