Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 974
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une interdiction d’effectuer un demi-tour
Avis de motion donné le 21 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’interdire les demi-tours à l’approche nord de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de l’accès privé au stationnement de l’hôpital de l’Enfant-Jésus, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par l’insertion à l’onglet 1 de l’annexe III d’une interdiction d’effectuer un demi-tour à l’approche nord de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de l’accès privé au stationnement de l’hôpital de l’Enfant-Jésus, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une interdiction d’effctuer un demi-tour qui a pour objet d’interdire les demi-tours à l’approche nord de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et de l’accès privé au stationnement de l’hôpital de l’Enfant-Jésus, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
