Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 977
Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 8 avril 2015
En vigueur le 24 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport. relativement à la compétence qui relève du conseil d’agglomération de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport. relativement à la compétence qui relève du conseil d’agglomération de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
