Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 984
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité
Avis de motion donné le 25 juin 2015
Adopté le 7 juillet 2015
En vigueur le 26 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité afin d’y adapter certaines règles d’urbanisme pour tenir compte de spécificités physiques et opérationnelles propres à cet équipement.
Ainsi, ce règlement modifie les règles d’urbanisme actuelles sur l’affichage afin qu’elles soient compatibles avec les paramètres convenus dans la convention de droits d’identification intervenue entre la ville de Québec et le gestionnaire de l’amphithéâtre. Ces règles concernent notamment l’ampleur, la forme et la localisation des diverses enseignes d’identification, d’information et autres qui seront installées sur le site aux fins de sa destination.
Le règlement introduit spécifiquement la possibilité de tenir des événements extérieurs de type « tailgate » sur le site et assouplit certaines règles relativement à la tenue de tels événements.
Par ailleurs, quelques normes concernant, l’aménagement et l’implantation des constructions sont modulées afin qu’elles cadrent avec les spécificités particulières de cet édifice. Ces normes concernent la hauteur des talus, les distances de dégagement des aires de stationnement, la localisation et la hauteur des clôtures, les écrans visuels des équipements de mécanique et finalement la hauteur des antennes sur le toit.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité, R.A.V.Q. 731, est modifié par : 1°l’insertion, après le paragraphe 5°, du paragraphe suivant : « 5.1°un événement spécial, telle une célébration d’avant match qui se tient à l’extérieur, est autorisé. Les conditions prévues aux paragraphes 3° et 4° du premier alinéa de l’article 134 ne s’appliquent pas; ».
2°l’insertion, après le paragraphe 7°, des paragraphes suivants : « 7.1°malgré les articles 782 et 783, trois enseignes à plat d’au plus 100 mètres carrés chacune peuvent être installées sur le bâtiment de l’amphithéâtre;
« 7.2°malgré l’article 812, la superficie d’une enseigne d’information ou d’orientation peut excéder un mètre carré;
« 7.3°malgré l’article 815, la dimension d’une enseigne à éclat ou numérique peut atteindre un maximum de 65 mètres carrés. Les paragraphes 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de cet article ne s’appliquent pas;
« 7.4°une enseigne prévue aux paragraphes 7.1°, 7.2° et 7.3° peut faire saillie de plus de 0,25 mètre de la partie du bâtiment sur laquelle elle est installée; ».
3°l’ajout, dans l’énumération des articles du paragraphe 8°, de l’article 616;
4°l’insertion, après le paragraphe 10°, du paragraphe suivant : « 10.1°malgré l’article 458, une antenne installée sur le toit d’un bâtiment d’une hauteur maximale de 50 mètres peut atteindre la hauteur maximale de 5,5 mètres; ».
5°l’ajout, dans l’énumération des articles du paragraphe 12°, de l’article 494;
6°l’insertion, après le paragraphe 12°, des paragraphes suivants : « 12.1°les articles 517 et 520 relativement à une clôture ou une haie ne s’appliquent pas;
« 12.2°l’article 691 relatif à un écran dissimulant un équipement de ventilation, de climatisation ou de chauffage ne s’applique pas; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité afin d’y adapter certaines règles d’urbanisme pour tenir compte de spécificités physiques et opérationnelles propres à cet équipement.
Ainsi, ce règlement modifie les règles d’urbanisme actuelles sur l’affichage afin qu’elles soient compatibles avec les paramètres convenus dans la convention de droits d’identification intervenue entre la ville de Québec et le gestionnaire de l’amphithéâtre. Ces règles concernent notamment l’ampleur, la forme et la localisation des diverses enseignes d’identification, d’information et autres qui seront installées sur le site aux fins de sa destination.
Le règlement introduit spécifiquement la possibilité de tenir des événements extérieurs de type « tailgate » sur le site et assouplit certaines règles relativement à la tenue de tels événements.
Par ailleurs, quelques normes concernant, l’aménagement et l’implantation des constructions sont modulées afin qu’elles cadrent avec les spécificités particulières de cet édifice. Ces normes concernent la hauteur des talus, les distances de dégagement des aires de stationnement, la localisation et la hauteur des clôtures, les écrans visuels des équipements de mécanique et finalement la hauteur des antennes sur le toit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
