Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 985
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 7 juillet 2015
Adopté le 1er septembre 2015
En vigueur le 26 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
Le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec est situé dans la zone 55119Pa, qui est localisée approximativement à l’est de l’avenue du Monument, au sud de la rue Guimont, à l’ouest de l’avenue Saint-Rédempteur et au nord du boulevard Monseigneur-Gauthier.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RAVQ985A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, situé dans la zone 55119Pa, de la manière suivante : 1°les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 39 logements sont autorisés;
2°le nombre d’étages maximal du bâtiment principal est de trois pour la partie du bâtiment située à une distance de 28 mètres et moins de la ligne de lot du côté de l’avenue Saint-Rédempteur et de cinq pour celle située à une distance de plus de 28 mètres de cette même ligne de lot;
3°la marge avant est 3,85 mètres;
4°la marge latérale est de 1,55 mètre;
5°la marge arrière est de trois mètres.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RAVQ985A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
Le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec est situé dans la zone 55119Pa, qui est localisée approximativement à l’est de l’avenue du Monument, au sud de la rue Guimont, à l’ouest de l’avenue Saint-Rédempteur et au nord du boulevard Monseigneur-Gauthier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
