Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 986
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout d’une interdiction d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge
Avis de motion donné le 7 juillet 2015
Adopté le 1er septembre 2015
En vigueur le 4 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter à l’annexe IV une interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge, à l’approche sud de l’intersection de la côte de la Pente-Douce et de l’avenue Belvédère.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV dU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter à l’annexe IV une interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge, à l’approche sud de l’intersection de la côte de la Pente-Douce et de l’avenue Belvédère.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
