Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 987
Règlement modifiant certains règlements de l’agglomération relativement au montant de l’amende pour des infractions à des règles de stationnement sur rue ou hors rue
Avis de motion donné le 1er septembre 2015
Adopté le 23 septembre 2015
En vigueur le 25 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie certains règlements de l’agglomération prescrivant des règles de stationnement sur rue ou hors rue afin d’harmoniser le montant de l’amende imposé lors de contraventions à ces règles avec celui généralement imposé pour des infractions de même nature.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 117, est modifié par le remplacement de « 30 $ » par « 38 $ ».
2.Les articles 90 et 124 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, sont modifiés par le remplacement de « 34 $ jusqu’au 31 décembre 2013 et 36 $ à compter du 1er janvier 2014 » par « 38 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant certains règlements de l’agglomération prescrivant des règles de stationnement sur rue ou hors rue afin d’harmoniser le montant de l’amende imposé lors de contraventions à ces règles avec celui généralement imposé pour des infractions de même nature.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
