Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 998
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
Avis de motion donné le 7 octobre 2015
Adopté le 21 octobre 2015
En vigueur le 19 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter une zone de 30 kilomètres à l’heure sur le boulevard Pie-XI Nord à certaines heures du lundi au vendredi.
De plus, il modifie les périodes d’application des limites de vitesse quant aux heures d’opération et aux dates des exceptions pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842 est modifié par : 1°le remplacement de l’onglet 1 par l’onglet 1 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du feuillet 6 par le feuillet 6 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Onglet 1 de l'annexe i du règlement r.a.v.q. 842
ANNEXE II(article 1)
Feuillet 6 de l'annexe i du règlement r.a.v.q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter une zone de 30 kilomètres à l’heure sur le boulevard Pie-XI Nord à certaines heures du lundi au vendredi.
De plus, il modifie les périodes d’application des limites de vitesse quant aux heures d’opération et aux dates des exceptions pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
