Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 999
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er septembre 2015
Adopté le 23 septembre 2015
En vigueur le 18 octobre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer des travaux de réfection des berges du fleuve Saint‑Laurent à la hauteur du parc Notre-Dame-de-la Garde et de soustraire de la dépense autorisée un montant de 1 220 000 $ prévu à cette fin.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux-ci à la somme de 13 375 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 961 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 14 595 000 $ » par « 13 375 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer des travaux de réfection des berges du fleuve Saint‑Laurent à la hauteur du parc Notre-Dame-de-la Garde et de soustraire de la dépense autorisée un montant de 1 220 000 $ prévu à cette fin.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux-ci à la somme de 13 375 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
