Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. S.F. 3360
Règlement pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier
Avis de motion donné le 7 juin 1993
Adopté le 5 juillet 1993
En vigueur le 8 juillet 1993
NOTES EXPLICATIVES
Attendu le pouvoir accordé à cette Ville en vertu de l’article 410 de la Loi sur les cités et villes permettant au Conseil de faire et de mettre à exécution des règlements pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement des lieux publics;
Attendu que le Conseil juge opportun de statuer sur ledit sujet plus particulièrement pour le site de la Plage Jacques-Cartier;
Attendu qu’un avis de motion de ce règlement a été donné à l’assemblée du Conseil du 7 juin 1993.
En conséquence, il est proposé par madame la mairesse Andrée P. Boucher;
Et résolu que le règlement 3360 est et soit adopté et que le Conseil statue et décrète par le présent règlement ce qui suit:
1.OBJET
Le présent règlement a pour objet de réglementer l’utilisation de la Plage Jacques-Cartier et la conduite de ses usagers afin d’assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement dans ledit lieu.
2.DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, à moins que le contexte indique un sens différent, on entend par :
a) Plage Jacques-Cartier: tous les terrains situés en bordure du fleuve Saint-Laurent et appartenant à la Ville de Sainte-Foy, dont l’ensemble est connu et désigné sous le nom de Plage Jacques-Cartier;
b) usager : toute personne qui requiert les services qu’offre le site de la Plage Jacques-Cartier, ainsi que toute personne y circulant;
c) véhicule: tout moyen de transport;
d) ville: Ville de Sainte-Foy;
e) responsable: personne nommée par la Ville pour assurer la surveillance de la Plage Jacques-Cartier.
3.RÈGLES GÉNÉRALES
Tout usager est tenu de respecter l’autorité du surveillant et la propreté des lieux.
4.Il est interdit à toute personne d’accéder à la Plage Jacques-Cartier en dehors des heures permises.
5.À moins d’autorisation spéciale du responsable du site, il est interdit à tout usager de la Plage Jacques-Cartier:a)de posséder, distribuer, vendre ou consommer des boissons alcooliques;
b)d’exercer un commerce sur les lieux;
c)de se livrer à toute activité de sollicitation;
d)de se promener à motoneige, motocyclette, automobile ou véhicule tout terrain;
e)de se promener avec une arme blanche;
f)de stationner son véhicule ailleurs qu’aux endroits permis;
g)de faire usage d’un haut-parleur amplifiant le son.
6.Il est strictement interdit à tout usager de la Plage Jacques-Cartier:a)d’être en état d’ivresse;
b)de lancer des pierres ou autres projectiles;
c)de jeter des déchets, papiers, nourriture et rebuts de tous genres ailleurs qu’aux endroits réservés à cette fin;
d)de troubler la paix publique, de faire du bruit ou de se trouver sur le site après les heures de fermeture;
e)d’employer un langage blasphématoire ou susceptible de choquer;
f)de posséder, distribuer, vendre ou consommer de la drogue;
g)de se promener nu ou vêtu de manière indécente.
7.Il est strictement interdit à tout usager de la Plage Jacques-Cartier:a)de se baigner;
b)d’utiliser un bateau à moteur;
c)de faire la mise à l’eau de planches à voile et d’embarcation sans autorisation du responsable.
8.RESPONSABILITÉ
Tout acte de nature à endommager ou causer un bris quelconque à tout matériel ou équipement ainsi que tout acte de nature à constituer un usage anormal des lieux est également interdit sur le site de la Plage Jacques-Cartier.
9.Tout usager est tenu responsable de tout bris ou dommage qu’il cause au matériel ou à l’équipement de la Plage Jacques-Cartier.
10.POUVOIRS
La Ville peut en tout temps fermer la Plage Jacques-Cartier ou en restreindre l’utilisation.
11.Le Service des loisirs est responsable de l’application du présent règlement. Toute personne en autorité à la Plage Jacques-Cartier peut faire respecter ledit règlement et les directives émises par la Ville. En cas d’insubordination ou de violation du présent règlement, le responsable peut expulser des lieux tout contrevenant et faire appel aux services d’un policier.
12.PEINES
Quiconque enfreint le présent règlement est expulsé des lieux ou se voit interdire l’accès à certaines activités après avoir remis, le cas échéant, tout bien emprunté et ce, sans remboursement d’aucune sorte.
13.Toute personne qui contrevient ou incite une autre personne à contrevenir aux dispositions du présent règlement commet une infraction et, outre l’expulsion prévue à l’article 12, est passible sur déclaration sommaire de culpabilité d’une amende minimale de 75.00 $ et maximale de 1 000.00 $ pour une personne physique et 2 000.00 $ pour une personne morale, et des frais, le tout conformément au Code de procédure pénale.
Pour une récidive, l’amende maximale est de 2 000.00 $ pour une personne physique et de 4 000.00 $ pour une personne morale.
14.ENTRÉE EN VIGUEUR
Et le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
