Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 108
Règlement modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la cité » de la Ville de Québec relativement à la création d’une zone de permis de stationnement sur rue dans le quartier Saint-Sauveur
Avis de motion donné le 12 novembre 2012
Adopté le 26 novembre 2012
En vigueur le 10 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec afin de créer une zone où des permis de stationnement sur rue appartenant aux catégories de permis « résidant », « commerçant » et « artiste professionnel » peuvent être délivrés pour le bénéfice des personnes dont la résidence, le commerce ou l’atelier d’artiste est situé à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Charest Ouest, le boulevard Langelier, la falaise située au sud de la rue Arago Ouest et la rue Marie-de-l’Incarnation.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application sur le réseau local de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, l’article 51.2 du Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par le remplacement de « , joint » par « et sur le plan 12001ZONE16.DGN de la Division du transport du Service de l’aménagement  du territoire daté du 1er février 2012, joints ».
2.L’annexe B de ce règlement, intitulée « DESCRIPTION DES ZONES DANS LESQUELLES S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 51.1 À 51.17 », est modifiée par l’addition du plan 12001ZONE16.DGN de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire, daté du 1er février 2012, joint en annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
plan 12001ZONE16.DGN
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec afin de créer une zone où des permis de stationnement sur rue appartenant aux catégories de permis « résidant », « commerçant » et « artiste professionnel » peuvent être délivrés pour le bénéfice des personnes dont la résidence, le commerce ou l’atelier d’artiste est situé à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Charest Ouest, le boulevard Langelier, la falaise située au sud de la rue Arago Ouest et la rue Marie-de-l’Incarnation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
