Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 109
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes relativement aux dates de fermeture de la rue Saint-Jean
Avis de motion donné le 26 mars 2012
En vigueur le 25 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes afin de prévoir des restrictions à la circulation et au stationnement sur la rue Saint-Jean du premier jeudi du mois de juin jusqu’à la fête du travail plutôt que du 2 juin au 5 septembre.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.C.A.1V.Q. 24, modifié par l’article 2 du Règlement R.C.A.1V.Q. 74, est de nouveau modifié par : 1°le remplacement, dans le premier alinéa, de « 2 juin au 5 septembre » par « premier jeudi du mois de juin jusqu’à la fête du travail inclusivement »;
2°le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « 2 juin au 5 septembre » par « premier jeudi du mois de juin jusqu’à la fête du travail inclusivement ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes afin de prévoir des restrictions à la circulation et au stationnement sur la rue Saint-Jean du premier jeudi du mois de juin jusqu’à la fête du travail plutôt que du 2 juin au 5 septembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
