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R.C.A.1V.Q. 132 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 132
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
Avis de motion donné le 11 février 2013
Adopté le 25 février 2013
En vigueur le 7 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir la possibilité d’avoir un ordre du jour supplémentaire pour les séances ordinaires du conseil.
De plus, il prévoit de regrouper en un seul point les avis de motion et les projets de règlements.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 29 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.1V.Q. 1, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :
« Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires.  ».
2.L’article 31 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 31.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°matières nécessitant une consultation publique;
3°suivi réglementaire de la consultation publique :
a)avis de motion et adoption du projet de règlement;
b)adoption du règlement;
4°questions découlant du procès-verbal;
5°approbation du procès-verbal;
6°communications écrites au conseil;
7°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
8°première période de questions des citoyens;
9°propositions;
10°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
11°réglementation :
a)avis de motion et projets de règlement;
b)adoption des règlements;
12°deuxième période de questions des citoyens;
13°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
14°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir la possibilité d’avoir un ordre du jour supplémentaire pour les séances ordinaires du conseil.
De plus, il prévoit de regrouper en un seul point les avis de motion et les projets de règlements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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