Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 150
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location d’un terrain de balle extérieur
Avis de motion donné le 22 avril 2013
En vigueur le 19 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la location d’un terrain de balle extérieur et d’ajouter une disposition à des fins de concordance.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 39 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 123 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 40 $ » par « 30 $ »;
2°l’insertion, après le paragraphe 8° du premier alinéa, de ce qui suit :« 9°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite en vue de la tenue d’un tournoi, le tarif est de 25 $ par heure. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après le titre du chapitre XIII, de ce qui suit : « 58.1.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la location d’un terrain de balle extérieur et d’ajouter une disposition à des fins de concordance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
