Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 152
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot
Avis de motion donné le 27 mai 2013
En vigueur le 8 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’interdire la circulation des véhicules routiers à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par  :  « véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.
2.La circulation des véhicules routiers à une vitesse supérieure à 20 km/h est interdite sur la rue Sainte-Claire et sur la rue Sault-au-Matelot.
3.Quiconque contrevient à l’article 2 est passible d’une amende identique à celle prévue à l’article 516 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), soit une amende de 15 $ plus  :1°si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
2°si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
3°si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, 20 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
4°si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, 25 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
5°si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise, 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise.
Un amendement apporté au montant de l’amende indiqué à l’article 516 du Code de la sécurité routière après l’entrée en vigueur du présent règlement modifie le montant de l’amende prévu au premier alinéa comme si tel amendement était adopté par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou. Cette modification entrera en vigueur à la date fixée par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou aux termes d’une résolution dont l’adoption fera l’objet d’un avis public publié conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’interdire la circulation des véhicules routiers à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
