Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 163
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la rue du Parvis
Avis de motion donné le 10 juin 2013
En vigueur le 28 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes afin d’étendre les restrictions à la circulation et au stationnement sur la rue du Parvis à la section entre la rue Saint-Joseph Est et la rue Saint-François Est.
Il précise que la circulation de véhicules à des fins de cérémonies à l’église Saint-Roch est autorisée.
Il prévoit par ailleurs que le comité exécutif peut lever temporairement, par ordonnance, une restriction à la circulation notamment pour des besoins routiers.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.C.A.1V.Q. 24, tel que modifié par le Règlement R.C.A.1V.Q. 74 et le Règlement R.C.A.1V.Q. 109, est de nouveau modifié par : 1°le remplacement, à l’article 2, de « Saint-Joseph » par « Saint-François Est »;
2°l’addition, à l’article 2, de l’alinéa suivant : « Malgré le premier alinéa, la circulation de véhicules routiers pour les besoins de cérémonies qui se tiennent à l’église Saint-Roch est autorisée durant la période visée. »;
3°l’insertion, après l’article 5, du suivant : « 5.1.Malgré les articles 1 à 3, le comité exécutif peut par ordonnance autoriser, aux conditions qu’il détermine, la circulation et le stationnement de véhicules routiers sur une rue fermée à la circulation. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes afin d’étendre les restrictions à la circulation et au stationnement sur la rue du Parvis à la section entre la rue Saint-Joseph Est et la rue Saint-François Est.
Il précise que la circulation de véhicules à des fins de cérémonies à l’église Saint-Roch est autorisée.
Il prévoit par ailleurs que le comité exécutif peut lever temporairement, par ordonnance, une restriction à la circulation notamment pour des besoins routiers.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
