Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 187
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou pour la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la nomination de membres suppléants
Avis de motion donné le 12 mai 2014
En vigueur le 29 mai 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de prévoir le pouvoir du conseil d’arrondissement de nommer au plus deux membres suppléants pour remplacer les membres du comité absents ou dans l’impossibilité d’agir.
Le remplacement de membres du comité doit se faire de manière à respecter les proportions établies par le règlement quant à la représentativité au sein du comité des résidents non membres du conseil et des membres du conseil d’arrondissement. Ainsi, le comité auquel se joignent des membres suppléants doit être composé d’une majorité de membres résidents qui ne sont pas membres du conseil et d’au moins un et d’au plus trois membres du conseil d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 5, est modifié par l’insertion, après l’article 5, du suivant : « 5.1.Le conseil d’arrondissement peut nommer au plus deux membres suppléants pour remplacer les membres du comité absents ou dans l’impossibilité d’agir.
Le remplacement de membres du comité par des membres suppléants doit se faire dans le respect des proportions établies aux premier et deuxième alinéas de l’article 5 quant à la représentativité des résidents dans l’arrondissement qui ne sont pas membres du conseil et des membres du conseil au sein du comité. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de prévoir le pouvoir du conseil d’arrondissement de nommer au plus deux membres suppléants pour remplacer les membres du comité absents ou dans l’impossibilité d’agir.
Le remplacement de membres du comité doit se faire de manière à respecter les proportions établies par le règlement quant à la représentativité au sein du comité des résidents non membres du conseil et des membres du conseil d’arrondissement. Ainsi, le comité auquel se joignent des membres suppléants doit être composé d’une majorité de membres résidents qui ne sont pas membres du conseil et d’au moins un et d’au plus trois membres du conseil d’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
